1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit comment SAS Ensemble (ci-après “l’éditeur”) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du logiciel HEKIP, destiné exclusivement aux professionnels du secteur des services à la personne. L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de HEKIP, l’éditeur peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données des utilisateurs : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
- Données des salariés : Informations nécessaires à la gestion des plannings, contrats de travail, heures travaillées, etc.
- Données des clients des entreprises : Nom, coordonnées, besoins spécifiques, historiques d’intervention.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, journaux d’activité sur la plateforme.
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer les services proposés par HEKIP (gestion des plannings, facturation, suivi des interventions, etc.).
- Garantir le bon fonctionnement technique du logiciel.
- Répondre aux demandes de support technique.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat d’abonnement entre l’utilisateur et l’éditeur.
- Le respect des obligations légales.
- Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis.
5. Partage des données
L’éditeur s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Cependant, certaines données peuvent être partagées avec :
- Fournisseurs de services : Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance ou l’amélioration du logiciel.
- Autorités compétentes : En cas d’obligation légale ou pour répondre à une demande judiciaire.
6. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Ces mesures incluent, notamment :
- Le chiffrement des données sensibles.
- Des protocoles d’authentification renforcés.
- Une surveillance régulière des systèmes et des mises à jour de sécurité.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives aux abonnements : Jusqu’à trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données des salariés et clients : Pendant la durée légale requise pour des raisons fiscales et sociales.
- Données techniques : Jusqu’à un (1) an après leur collecte.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues par l’éditeur.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement le traitement de leurs données.
- Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [Adresse email ou postale].
9. Transferts internationaux
Si des données sont transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), l’éditeur s’assure que des garanties appropriées sont en place, conformément aux exigences du RGPD.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à : marques.ensemble@gmail.com
