Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du logiciel HEKIP
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du logiciel HEKIP, édité par [Nom de l’éditeur] (ci-après “l’éditeur”), destiné exclusivement aux professionnels du secteur des services à la personne. En accédant à la plateforme web ou à l’application mobile de HEKIP, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
HEKIP est un logiciel permettant la gestion des plannings, la facturation, le suivi des interventions et la gestion des projets de vie. Ces CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de ces services.
3. Accès au service
3.1. L’accès à HEKIP se fait via une plateforme web ou une application mobile. Un abonnement est requis pour utiliser le logiciel. 3.2. Les frais d’abonnement mensuels sont calculés en fonction du nombre moyen d’heures de prestation de l’année précédente. Les tarifs sont communiqués au moment de la souscription. 3.3. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à informer l’éditeur de toute modification.
4. Responsabilités de l’éditeur
4.1. L’éditeur s’engage à assurer un support technique raisonnable pour garantir le bon fonctionnement du logiciel. 4.2. En cas de panne ou de dysfonctionnement, l’éditeur mettra tout en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. 4.3. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des préjudices financiers consécutifs à une panne, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
5. Propriété intellectuelle
5.1. HEKIP et ses composantes (code source, design, contenus, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite. 5.2. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et strictement limité à l’usage défini dans le cadre des présentes CGU.
6. Protection des données personnelles
6.1. L’éditeur collecte et traite des données relatives aux salariés et clients des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 6.2. Les données collectées sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du logiciel. Elles sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par les personnes habilitées. 6.3. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
7. Durée et résiliation
7.1. Les présentes CGU sont valables pour toute la durée de l’abonnement souscrit. 7.2. La résiliation peut être initiée par l’utilisateur ou l’éditeur, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. 7.3. En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au logiciel sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
8.1. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du logiciel. 8.2. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du logiciel et des conséquences en découlant.
9. Juridiction applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents situés en France métropolitaine.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au logiciel HEKIP, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à l’adresse suivante : marques.ensemble@gmail.com.
